J.O. 59 du 10 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04721

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Arrêté du 26 février 2004 modifiant le titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0420690A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de projet de modification de la rubrique « implant Macroplastique » inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 3 septembre 2003 ;

Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 9 avril 2003, 21 mai 2003, 11 juin 2003, 2 juillet 2003, 16 juillet 2003, 8 octobre 2003 et 9 octobre 2002 modifié le 3 décembre 2003 ;

Vu les avis du comité économique des produits de santé des 20 mai 2003, 23 juillet 2003, 30 septembre 2003, 20 octobre 2003, 4 novembre 2003, 2 décembre 2003, 16 décembre 2003 et 3 février 2004,

Arrête :


Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 5 (Implants orthopédiques), dans la sous-section 2 (Ligaments artificiels), dans la rubrique « Ligament articulaire de remplacement ou de renfort, pour les articulations de l'épaule, du genou ou de la cheville » :


1. Le code 3170984, correspondant au libellé : « Ligament articulaire artificiel, SEM SA, épaule », est supprimé.

2. Dans la rubrique « société LARS SA », la prise en charge est modifiée comme suit :


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Article 2


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 5, dans la sous-section 4 (Substituts osseux), dans le paragraphe 1 (Substituts synthétiques de l'os), au II a, la rubrique : « Ciments phosphocalciques injectables » est modifiée comme suit :

1. La rubrique « Société TEKNIMED » est remplacée comme suit :


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2. Est ajouté le ciment injectable Calcibon de la société Biomet Merck France comme suit :


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Article 3


Suite à l'avis publié au Journal officiel le 3 septembre 2003, au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 8 (Implants urogénitaux), la rubrique « Implants Macroplastiques » est remplacée comme suit :


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Article 4


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 1 (Implants cardiovasculaires), dans la sous-section 1 (Valves cardiaques), le paragraphe 1 (Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature) est complété comme suit :


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Article 5


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 3 (Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques [digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment]) :

1. A la sous-section 2 (Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² [> 100 cm² et 250 cm²]), est ajouté l'implant suivant :


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2. A la sous-section 3 (Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² [> 250 cm²]), est ajouté l'implant suivant :


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Article 6


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 4 (Implants ophtalmologiques), dans la sous-section 1 (Implants cristalliniens), au paragraphe 2 (Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens [y compris les produits issus de la fermentation bactérienne]), sont ajoutées les solutions visco-élastiques suivantes :


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Article 7


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 1 (Stimulateurs cardiaques) :

1. A la sous-section 3 :

- au code 3444364, le libellé « Stimulateur cardiaque simple chambre, type VDD » est remplacé par « Stimulateur cardiaque double chambre monosonde, type VDD » ;

- au code 3488864, le libellé « Stimulateur cardiaque simple chambre, type VDDR » est remplacé par « Stimulateur cardiaque double chambre monosonde à fréquence asservie, type VDDR ».

2. A la sous-section 5, est ajouté le stimulateur :


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Article 8


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie